Code Civil lochabérais

TITRE PRÉLIMINAIRE DE LA SANCTION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL

 

Art. 1er (09 janv. 2019, par le Ministre d'État, sanctionnée par le Prince souverain) Les lois du présent Code Civil lochabérais ne peuvent être rédigées que par le Prince souverain, ou par le Ministre d'État, ces dernières devant alors être sanctionnées par ce premier. À chaque nouvel article doit y figurer une mention adéquate, ainsi que la date de sanction, d'effets et d'application.

 

Art. 2 (15 mars. 2019, par le Ministre d'État, sanctionnée par le Prince souverain) Les lois du présent Code Civil lochabérais peuvent aussi être rédigées par le Ministre de la Justice, ces dernières devant alors être sanctionnées par le Prince souverain. À chaque nouvel article doit également y figurer une mention adéquate, ainsi que la date de sanction, d'effets et d'application.

 

TITRE I DE LA NATIONALITÉ DES PRINCIPAUTÉS UNIES

 

Art. 1 (10 janv. 2019, par le Prince souverain) La micronationalité lochabéraise est un droit constitutionnel dont l'acquisition peut se faire sur simple demande. Celle-ci peut être retirée, si cela est jugé nécessaire.

 

Art. 2 (16 févr. 2019, par le Prince souverain) La double micronationalité lochabéraise et glencoéaise est un droit constitutionnel dont l'acquisition peut se faire sur simple demande. Celle-ci peut être retirée, si cela est jugé nécessaire.

 

Art. 3 (26 janv. 2019, par le Ministre d'État, sanctionnée par le Prince souverain) La majorité est fixée à seize ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a jouissance.

 

Art. 4 (17 mai. 2019, par le Ministre auprès du ministre de la Justice, sanctionnée par le Prince souverain) Est lochabérais, un enfant dont l'un des parents possède la nationalité.

 

Art. 5 (17 mai. 2019, par le Ministre auprès du ministre de la Justice, sanctionnée par le Prince souverain) Tout citoyen peut demander le retrait de sa nationalité ; pour cela il doit envoyer un courriel au Prince souverain qui rédigera un décret actant le changement souhaité.

 

Art. 6 (17 mai. 2019, par le Ministre auprès du ministre de la Justice, sanctionnée par le Prince souverain) Tout conjoint d'un citoyen lochabérais non naturalisé, peut faire une demande de naturalisation auprès du Prince souverain en envoyant un courriel à celui-ci.

 

Art. 7 (24 mai. 2019, par le Prince souverain) Le Ministre de l'identité micronationale dispose désormais d'un pouvoir de micronationalisation, ainsi que d’édition de carte micronationale d'identité. En aucun cas, il ne peut la retirer. Sitôt une micronationalisation effectuée, une copie de l'acte de micronationalisation doit être envoyée par courriel au Prince souverain.

 

TITRE II DU MARIAGE

 

Art. 1 (10 janv. 2019, par le Prince souverain) Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Il ne peut alors l'être que s'il y a consentement des deux parties. Il ne peut être célébré que par l'un des officiers de l'État, et ne pourra être dissout que par décès de l'un des conjoints ou par divorce avec l'aval du Prince souverain, enregistré par le Ministre d'État.

 

Art. 2 (18 févr. 2019, par le Prince souverain) Le Prince souverain peut autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l'un des futurs époux, s'il y a des faits suffisants qui établissent indiscutablement cette volonté. Dans ce cas, le mariage prend effet à la date du jour précédent la date du décès de l'époux.

 

Art. 3 (13 avr. 2019, par le Prince souverain)  Le mariage contracté au niveau national entre Lochabérais, peut être reconnu comme s'il avait été célébré au niveau micronational, si une demande est adressée par courriel au Prince souverain, avec la signature de chacun des époux.

 

Art. 4 (16 juil. 2019, par le Prince souverain)  Toute demande en mariage, une fois approuvée par le Prince souverain en exercice, doit être affichée par le Ministère de l'Identité micronationale.

 

TITRE III DU DIVORCE

 

Art. 1 (10 janv. 2019, par le Prince souverain) Le divorce ne peut être prononcé qu'en cas de consentement mutuel. La demande devant alors être adressée par courriel au Prince souverain, avec la signature de chacun des époux.

 

TITRE IV DE LA NAISSANCE

 

Art. 1 (12 mai. 2019, par le Ministre auprès du ministre de la Justice, sanctionnée par le Prince souverain) Les déclarations de naissance doivent être envoyées par courriel au Prince souverain dans un délai de cinq jours après la naissance de l'enfant.

 

Art. 2 (12 mai. 2019, par le Ministre auprès du ministre de la Justice, sanctionnée par le Prince souverain) Les actes de naissance sont intégralement rédigés par le Prince souverain après réception du courriel et contiennent le nom et prénom de l'enfant ainsi que sa date de naissance et l'heure de celle-ci.

 

Art. 3 (12 mai. 2019, par le Ministre auprès du ministre de la Justice, sanctionnée par le Prince souverain) Toute personne peut demander au Prince souverain le changement de son prénom ; il doit pour cela envoyer un courriel à ce dernier en indiquant bien le nouveau prénom souhaité.